Vendeur — Tony Nunes, entreprise individuelle
Boulevard d'Yvoy 13, 1205 Genève, Suisse
Email : info@mt-market.ch · Téléphone : 078 913 10 53
Non assujetti à la TVA — aucun numéro IDE communiqué
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toutes les ventes conclues sur le site mt-market.ch entre Tony Nunes (« MT-Market », « le vendeur ») et toute personne physique effectuant un achat en tant que consommateur (« le client »), domiciliée en Suisse. Elles s'appliquent à l'exclusion de toute autre condition, sauf accord écrit préalable du vendeur. En passant commande, le client déclare les avoir lues et acceptées sans réserve.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles, tels qu'indiqués sur les fiches produit. Les prix sont exprimés en francs suisses (CHF) et sont nets, le vendeur n'étant pas assujetti à la TVA. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable à une commande est celui en vigueur au moment de sa validation.
Le client sélectionne les produits souhaités, les ajoute à son panier, puis suit le processus de commande (livraison, paiement). La commande n'est définitive qu'après confirmation du paiement ; un récapitulatif est alors présenté au client et le contrat de vente est réputé conclu à cet instant. Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas d'indisponibilité du produit, d'erreur manifeste de prix ou de suspicion de fraude, avec remboursement intégral du client le cas échéant.
Le paiement s'effectue exclusivement en ligne, au moment de la commande, via la plateforme sécurisée Stripe (cartes VISA, Mastercard, TWINT). Le vendeur n'a à aucun moment accès aux données complètes de la carte du client, celles-ci étant traitées directement par Stripe selon les standards de sécurité PCI-DSS. Aucune commande n'est traitée avant confirmation du paiement.
Les livraisons sont assurées en Suisse. Les frais de port, calculés selon le poids et le type de colis, sont indiqués avant la validation du paiement ; ils sont offerts dès CHF 20.- d'achat. Un délai de livraison estimé (en jours ouvrés, hors week-ends) est affiché sur les fiches produit et à la commande ; il s'agit d'une estimation et non d'un engagement contractuel ferme, notamment en cas de circonstances indépendantes de la volonté du vendeur (grève postale, rupture de stock imprévue, cas de force majeure). Les risques liés au transport sont assumés par le vendeur jusqu'à la réception effective de la commande par le client.
Indépendamment de toute obligation légale, MT-Market offre à ses clients un droit de retour commercial de 5 jours à compter de la réception de la commande, satisfait ou remboursé. Pour en bénéficier, le client doit se connecter à son compte client et soumettre une demande de retour via le formulaire dédié, en indiquant le numéro de commande, son email et le motif du retour.
Le produit doit être retourné neuf, non utilisé, dans son emballage d'origine et accompagné de tous ses accessoires. Après réception et contrôle du produit retourné, le remboursement est effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de l'achat, dans un délai raisonnable. Les frais de retour restent à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou d'erreur du vendeur.
Sont exclus de ce droit de retour les produits descellés pour des raisons d'hygiène, personnalisés ou fabriqués sur mesure.
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale contre les défauts prévue par le Code des obligations suisse (art. 197 ss CO), dont la durée légale minimale est de deux ans à compter de la livraison pour les biens neufs, sauf réduction contractuelle expresse et licite. En cas de défaut avéré, le client peut demander la réparation, le remplacement ou la réduction du prix, voire la résolution de la vente, conformément aux dispositions légales applicables.
Le vendeur met tout en œuvre pour assurer l'exactitude des informations publiées sur le site, sans garantir l'absence totale d'erreur. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour des dommages indirects résultant de l'utilisation du site ou des produits, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave, pour lesquelles la responsabilité ne peut être limitée conformément à l'art. 100 CO.
Le traitement des données personnelles du client est décrit dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGV.
Les présentes CGV sont soumises au droit suisse. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence des tribunaux du canton de Genève, sous réserve des dispositions impératives de protection du consommateur applicables au for de son domicile.
Le vendeur peut modifier les présentes CGV à tout moment. La version applicable à une commande est celle en vigueur au moment de sa validation.
Pour toute question relative aux présentes CGV, le client peut contacter le vendeur à l'adresse info@mt-market.ch ou par téléphone au 078 913 10 53.