Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toutes les ventes effectuées sur le site mt-market.ch (« le Site »), exploité par Tony N., Bvd d'Yvoy 13, Suisse (« le Vendeur »). Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client (« le Client »).
Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies sont non contractuelles et peuvent légèrement différer du produit livré (couleur, emballage). Le Vendeur se réserve le droit de modifier l'assortiment de produits à tout moment, sans préavis.
Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), toutes taxes comprises le cas échéant. ⚠️ À adapter : si tu n'es pas assujetti à la TVA (sous le seuil de CHF 100'000 de CA annuel), précise « Le Vendeur n'est pas assujetti à la TVA, les prix indiqués ne contiennent donc pas de TVA ». Si tu deviens assujetti, indique le taux de TVA applicable. Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation de la commande et s'ajoutent au prix des produits.
La commande est définitive après confirmation du paiement. Un email de confirmation est envoyé au Client à l'adresse indiquée lors de la commande, récapitulant les articles, le montant total et l'adresse de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de rupture de stock, d'erreur manifeste sur le prix, ou de suspicion de fraude.
Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande, via la plateforme sécurisée Stripe. Les moyens de paiement acceptés sont indiqués sur le Site (cartes de crédit/débit, TWINT, PostFinance selon disponibilité). Le Vendeur ne stocke aucune donnée bancaire ; ces données sont traitées exclusivement par Stripe.
Les livraisons sont effectuées en Suisse via La Poste Suisse, selon le mode de livraison choisi par le Client (Lettre, Courrier ou Colis) et le tarif correspondant affiché lors de la commande. Les délais de livraison indiqués sont donnés à titre indicatif et ne sont pas garantis. Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables à La Poste Suisse ou à des cas de force majeure.
Le risque de perte ou d'endommagement des produits est transféré au Client au moment de la remise du colis au transporteur.
⚠️ Important : contrairement à l'Union Européenne, le droit suisse (Code des obligations) ne prévoit aucun droit de rétractation légal automatique pour les achats à distance. Si tu affiches « Retours gratuits 5 jours » sur ton site, cette politique devient une obligation contractuelle volontaire de ta part — assure-toi qu'elle correspond à la section 8 ci-dessous, et adapte ce texte si tu changes cette politique.
Conformément à la politique de retour du Vendeur (voir « Politique de retours »), le Client dispose d'un délai de 5 jours à compter de la réception du colis pour retourner un produit non utilisé, dans son emballage d'origine, et obtenir un remboursement ou un échange.
Les produits bénéficient de la garantie légale de 15 jours prévue par le droit suisse (art. 197 ss CO) pour les défauts de conformité existant au moment de la livraison. Pour faire valoir cette garantie, le Client doit contacter le Vendeur à info@mt-market.ch en décrivant le défaut constaté.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du Site ou des produits (perte de données, manque à gagner, etc.), sauf en cas de faute grave ou intentionnelle.
Les présentes CGV sont soumises au droit suisse. Pour les consommateurs domiciliés en Suisse, le for légal impératif de leur domicile est réservé conformément à l'art. 32 LFors. Pour tout autre cas, le for exclusif est celui du domicile du Vendeur.
Pour toute question relative à une commande ou à ces CGV, le Client peut contacter le Vendeur à l'adresse info@mt-market.ch.
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